Nos domaines d’intervention
Droit public.
Conseil, représentation et assistance en droit public, droit de l’urbanisme et droit des collectivités territoriales.
Un accompagnement
juridique transversal.
Le champ d’intervention en droit public de Maître Guillaume Rougeot s’étend du droit de l’urbanisme au droit des collectivités territoriales, en passant par le droit public économique et le droit public européen et communautaire.
Le cabinet intervient notamment en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme, d’opérations d’aménagement, de contrats conclus par les collectivités locales, de procédures de mise en concurrence et de passation des marchés publics.
Il assure des missions de conseil, d’information, de représentation et d’assistance dans les différents domaines présentés ci-dessous.
Droit des
collectivités
locales.
Le cabinet conseille les organes dirigeants des collectivités territoriales dans leurs missions d’administration des territoires et de gestion des finances publiques, à l’échelle régionale ou locale.
Il accompagne également les collectivités dans leurs relations juridiques avec les entreprises publiques et privées, les associations, les communautés de communes et d’agglomération ainsi que les syndicats mixtes.
- Assistance au fonctionnement interne des collectivités
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA et SEMOP
- Gestion des risques et contentieux relatifs aux emprunts bancaires
Urbanisme et
autorisations
administratives.
Le cabinet conseille ses clients sur les problématiques de permis de construire, d’autorisation d’occupation du sol, de plan local d’urbanisme et, plus généralement, sur les questions relevant du droit de l’urbanisme.
- Audit des autorisations d’urbanisme
- Contentieux de l’urbanisme
- Demandes de permis de construire et déclarations de travaux
- Permis d’aménager et lotissements
- Permis de construire valant division
- Recours et défense en matière de PLU, de SCOT et de permis de construire
- Intervention devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel
- Permis de démolir
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)
- Questions liées au certificat d’urbanisme
- Réglementation relative à l’affichage des permis de construire
- Urbanisme commercial
Logement social
et arrêtés
de carence.
Le cabinet a développé une expertise en matière de recours contre les arrêtés préfectoraux prononçant la carence des collectivités n’ayant pas atteint leurs objectifs de logements sociaux en application de la loi SRU.
- Recours de plein contentieux : annulation ou réformation des arrêtés de carence
- Procédures de référé-suspension
GR Avocats
Une expertise juridique au service
des projets et des territoires.
Contact
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droit public ?
Le cabinet vous accompagne dans vos démarches, vos opérations d’aménagement et vos contentieux administratifs.
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