Nos domaines d’intervention
Droit de
l’environnement.
Accompagner les enjeux environnementaux des projets, des activités et des opérations immobilières.
Le droit au cœur
des enjeux environnementaux.
Le droit de l’environnement englobe des problématiques souvent transversales, qui peuvent relever à la fois du droit public, du droit de l’urbanisme et du droit immobilier.
Il recouvre notamment les normes environnementales, les certifications, la haute qualité environnementale (HQE), les baux verts, la gestion des déchets ainsi que les risques naturels et technologiques.
Le cabinet de Maître Guillaume Rougeot intervient sur les différentes problématiques environnementales présentées ci-dessous.
Risques naturels
et technologiques.
Le cabinet intervient sur les problématiques juridiques liées aux risques naturels et technologiques, dans le cadre des enjeux relevant du droit de l’environnement.
Ces questions peuvent notamment présenter des interactions avec le droit public et le droit de l’urbanisme.
- Risques naturels
- Risques technologiques
Normes et
réglementation
environnementale.
Le cabinet accompagne ses clients dans la mise en œuvre des normes environnementales européennes et nationales.
Le droit de l’environnement implique la prise en compte de différents cadres réglementaires et des exigences applicables aux projets concernés.
- Accompagnement dans la mise en œuvre des normes européennes
- Accompagnement dans la mise en œuvre des normes nationales
Gestion et
traitement
des déchets.
Le cabinet traite les questions environnementales relatives aux déchets et aux installations destinées à leur stockage, leur traitement ou leur recyclage.
Son champ d’intervention comprend notamment les différentes catégories d’installations de stockage et les installations de recyclage.
- Centres d’enfouissement technique (CET)
- Centres de stockage de déchets ultimes (CSDU)
- Centres de stockage de déchets dangereux (CSDD)
- Installations de recyclage
Construction
et immobilier
durable.
Le droit de l’environnement intervient également dans les opérations de construction et les projets immobiliers intégrant des exigences de performance environnementale.
Le cabinet traite notamment les questions relatives aux normes de haute qualité environnementale et aux baux verts.
- Construction durable
- Immobilier durable
- Normes et certifications de haute qualité environnementale (HQE)
- Baux verts
Fiscalité
environnementale.
Le cabinet intervient également sur les questions fiscales liées aux activités polluantes, notamment concernant l’établissement de la déclaration relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
- Établissement de la déclaration de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
GR Avocats
Accompagner les projets.
Intégrer les exigences
environnementales.
Contact
Un enjeu en droit
de l’environnement ?
Le cabinet vous accompagne dans l’analyse des problématiques juridiques liées à l’environnement, à la construction durable et aux normes applicables.
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7 rue Alfred de Vigny
75008 Paris
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Du lundi au vendredi
De 9h à 20h
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