Nos domaines d’intervention
Droit privé.
Une expertise en droit immobilier pour accompagner vos opérations, sécuriser vos engagements et défendre vos intérêts.
Le droit immobilier
dans toutes ses dimensions.
Le droit immobilier recouvre de nombreux domaines, notamment le droit de la construction, le droit de l’urbanisme, le droit de la copropriété, les baux d’habitation, les baux commerciaux et professionnels ainsi que le droit de l’expropriation.
Le cabinet de Maître Guillaume Rougeot intervient en conseil et en contentieux auprès des professionnels, des particuliers et des acteurs publics, à chaque étape de leurs projets immobiliers.
De la négociation contractuelle à la résolution des litiges, le cabinet accompagne ses clients dans les différents domaines présentés ci-dessous.
Urbanisme et
permis de
construire.
Le cabinet conseille les professionnels et les particuliers sur les problématiques de permis de construire, d’autorisation de travaux, de plan local d’urbanisme et plus généralement sur les questions liées au droit de l’urbanisme.
- Contentieux de l’urbanisme
- Demandes de permis de construire et déclarations de travaux
- Permis d’aménager et lotissements
- Recours et défense en matière de PLU, de SCOT et de permis de construire
- Intervention devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel
- Permis de démolir
- Questions liées au certificat d’urbanisme
- Réglementation relative à l’affichage des permis de construire
Droit des
baux
commerciaux.
Le cabinet assiste et représente ses clients dans la négociation, la rédaction, le suivi et le contentieux des baux commerciaux, des conventions d’occupation précaire et des baux professionnels.
Il intervient aussi bien au moment de la conclusion du contrat que lors de son exécution, de son renouvellement ou de sa résiliation.
- Rédaction et négociation des baux : destination des locaux, indexation et révision des loyers, répartition des charges, travaux, assurances et garanties.
- Cession du droit au bail : négociation du compromis, rédaction des actes et respect du formalisme de la cession.
- Renouvellement : congés, fixation du loyer renouvelé, plafonnement et déplafonnement.
- Indemnité d’éviction : assistance du bailleur et du preneur dans les litiges liés au non-renouvellement.
- Contentieux locatifs : résiliation, loyers et obligations contractuelles.
Ventes et
transactions
immobilières.
Grâce à sa double compétence en conseil et en contentieux, l’avocat intervient pour identifier les risques juridiques susceptibles d’affecter une transaction immobilière et contribuer à les prévenir.
Le cabinet accompagne ses clients dans la préparation, la négociation et la réalisation de leurs opérations de vente et d’acquisition.
- Audit juridique dans le cadre de ventes et d’acquisitions d’actifs immobiliers
- Montage d’opérations immobilières
- Rédaction et négociation d’avant-contrats de vente
- Promesses unilatérales de vente et d’achat
- Compromis de vente et promesses synallagmatiques
- Représentation et assistance lors de la signature de l’acte authentique devant notaire
Droit de la
construction.
Le cabinet conseille et assiste les maîtres d’ouvrage professionnels ou particuliers, privés ou publics, les maîtres d’œuvre, les bureaux d’études et les entreprises dans toutes les phases d’une opération de construction.
Son intervention concerne les marchés de travaux privés comme les marchés de travaux publics, en conseil, en médiation et en contentieux.
- Rédaction des contrats
- Réception des travaux
- Contentieux de la construction
- Médiation
- Vices et désordres de construction
- Assurances
- Obligations des constructeurs
- Obligations des maîtres d’ouvrage
- Risques environnementaux
Droit de la
copropriété.
Des conflits peuvent survenir au sein des copropriétés, qu’elles soient verticales ou horizontales, notamment concernant la gestion des parties communes ou des terrains communs.
Le cabinet assiste les copropriétaires et les acteurs de la copropriété, notamment lors des assemblées générales, et assure leur défense devant les juridictions compétentes en cas de contentieux.
- Contestation des décisions d’assemblée générale
- Litiges entre copropriétaires
- Litiges avec le syndic de copropriété
- Recouvrement des charges de copropriété impayées
- Contestations relatives à la gestion des parties communes
- Atteintes à la jouissance d’un lot de copropriété
- Assistance aux assemblées générales et défense devant les tribunaux
Servitudes et
troubles de
voisinage.
Le cabinet conseille ses clients sur les risques liés à la constitution ou à l’exercice de servitudes. Il privilégie les solutions amiables et, lorsque cela est nécessaire, met en œuvre les procédures adaptées à la défense de leurs droits.
Il intervient également dans les situations de nuisances susceptibles de constituer des troubles anormaux du voisinage, après analyse des circonstances et de la situation juridique.
- Servitudes de passage et droits de passage
- Servitudes conventionnelles
- Servitudes de vue et de plantation
- Nuisances sonores et tapage nocturne répété
- Odeurs gênantes et persistantes
- Recherche de solutions amiables et procédures contentieuses
Baux
d’habitation.
Les relations entre propriétaires et locataires peuvent soulever de nombreuses difficultés juridiques, de la rédaction du bail à son exécution et à sa résiliation.
Le cabinet conseille et assiste ses clients dans la gestion des litiges locatifs et dans les procédures nécessaires à la protection de leurs droits.
- Recouvrement de loyers impayés
- Refus de prise en charge de travaux par le propriétaire
- Contestation d’un état des lieux
- Litiges relatifs à la restitution du dépôt de garantie
- Procédures d’expulsion
- Situations de locataires insolvables
Expropriation
et préemption.
L’expropriation constitue une procédure complexe qui nécessite un accompagnement juridique attentif afin de préserver les droits des propriétaires privés concernés.
Le cabinet intervient tout au long de la procédure, notamment entre la déclaration d’utilité publique et l’ordonnance d’expropriation, ainsi que dans les négociations relatives à l’indemnisation.
- Défense des droits de propriété
- Négociation des conditions de cession amiable des biens
- Analyse de la régularité des procédures d’expropriation et de préemption
- Recours pour excès de pouvoir contre les décisions administratives
- Procédures de référé-suspension
- Négociation et contentieux de l’indemnisation du propriétaire exproprié
GR Avocats
Sécuriser vos opérations.
Protéger vos intérêts.
Défendre votre patrimoine.
Contact
Un projet en
droit immobilier ?
Le cabinet vous accompagne dans vos opérations immobilières, vos relations contractuelles et vos contentieux.
Contacter le cabinetAdresse
7 rue Alfred de Vigny
75008 Paris
Courriel
Horaires
Du lundi au vendredi
De 9h à 20h
Sur rendez-vous uniquement